Code de conduite du CSDCCS

Code de conduite
du CSDCCS

TABLE DES MATIERES

MOT DU DIRECTEUR DE L’ÉDUCATION................................................................. 2

1.0 MISSION.............................................................................................................................

2.0 VISION................................................................................................................................

3.0 INTRODUCTION...............................................................................................................

4.0 PRINCIPES DIRECTEURS...............................................................................................

5.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS......................................................................................

5.1 Les parents, tuteurs ou tutrices................................................................................

5.2 Les élPves..................................................................................................................

5.3 Les membres du personnel et autres........................................................................

5.4 La direction d’école ...................................................................................................

5.5 Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud...........................................

5.6 La police et les membres de la communauté............................................................

6.0 NORMES DE COMPORTEMENT ET CONSÉQUENCES...........................................

7.0 NORMES.............................................................................................................................

7.1 Respect, civilité et civisme........................................................................................

7.2 Sécurité physique.......................................................................................................

7.2.1 Armes.............................................................................................................

7.2.2 Alcool et drogues...........................................................................................

7.2.3 Agressions physiques....................................................................................

8.0 CONSÉQUENCES..............................................................................................................

9.0 FACTEURS ATTÉNUANTS..............................................................................................

10.0 SUSPENSIONS OBLIGATOIRES..................................................................................

11.0 SUSPENSIONS DISCRÉTIONNAIRES........................................................................

12.0 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA SUSPENSION.......................................................

13.0 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE RENVOI PARTIEL..............................................

14.0 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE RENVOI COMPLET...........................................

MOT DU DIRECTEUR DE L’ÉDUCATION

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS) veut assurer un milieu sécuritaire et respectueux où il règne une ambiance qui respecte les valeurs de l’Évangile, la dignité humaine et le caractère unique de chaque personne. C’est donc dans cette optique que nous vous présentons le présent Code de conduite du CSDCCS

Soucieux d’offrir un milieu dans lequel chacun et chacune puissent s’épanouir dans la confiance, nous avons élaboré un document dans lequel on établit des normes de comportements qui s’appliquent aux élèves, au personnel, aux parents, bref à tous les intervenants auprès du CSDCCS.

Le code de conduite se veut aussi un outil pour encourager nos jeunes à être respectueux des lois, des règlements et à assumer la responsabilité de leurs actes. On y trouve donc des conséquences dont les élèves sont passibles lorsque les normes ne sont pas respectées.

Le comportement est une responsabilité partagée. Nous vous encourageons donc à lire le Code de conduite du CSDCCS et d’en discuter entre vous, élèves, membres du personnel et parents afin d’en avoir la même compréhension et d’en assurer le respect. C’est dans un contexte de communication et de collaboration authentiques que nous serons en mesure de mieux assurer un milieu sécuritaire et respectueux.

Meilleurs voeux de succès dans l’utilisation et l’application de ce code de conduite.

Le directeur de l’éducation,

Le Code de conduite du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS) s’inspire de sa mission et de sa vision.

1.0 MISSION

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud offre à l’élève une éducation de qualité dans un milieu de vie catholique et francophone où le respect de la personne, le sens d’appartenance à la collectivité franco-ontarienne, la promotion de l’excellence et l’équité sont des valeurs visibles et essentielles à son épanouissement.

2.0 VISION

L’élève francophone catholique du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud est un citoyen ou une citoyenne à part entière dans sa collectivité, capable d’affirmer sa foi, sa langue et sa culture avec fierté. Il ou elle relève avec confiance et créativité les nombreux défis que lui offre une société diversifiée, concurrentielle et mondiale.

3.0 INTRODUCTION

L’école catholique de langue française est un lieu où l’on préconise la responsabilité, le respect, la civilité et l’excellence scolaire dans un climat d’apprentissage et d’enseignement sécuritaire qui reflète les valeurs de l’Évangile.

Tous les élèves, parents et membres du personnel ont droit à la sécurité dans la communauté scolaire. Ce droit s’accompagne du respect des lois et de la responsabilité de ses actes lorsqu’ils mettent en péril la sécurité d’autrui et de soi-même.

Le Code de conduite de l’Ontario, sur lequel nous nous sommes basés pour rédiger le Code de conduite du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS), établit des normes provinciales de comportement claires. Il précise les conséquences obligatoires dont les élèves sont passibles si leurs actes ne se conforment pas à ces normes.

Les normes provinciales de comportement s’appliquent non seulement aux élèves, mais aussi à toutes les personnes participant au Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud -- parents ou tutrices et tuteurs, bénévoles, membres du personnel et autres-- qu’elles se trouvent sur le terrain ou dans les locaux de l’école, à bord des autobus scolaires ou à une activité autorisée par l’école.

Les directions d’écoles pourront, en collaboration avec leur conseil d’école, élaborer un code de conduite supplémentaire pour leur école élémentaire ou secondaire. Le code de conduite de l’école devra énoncer clairement les comportements acceptables et inadmissibles pour tous les membres de la communauté scolaire et être conforme au code de conduite provincial et à celui du conseil scolaire.

Le Code de conduite du CSDCCS sera mis à jour périodiquement. Une révision formelle du document est assurée dans un délai maximum de trois ans.

4.0 PRINCIPES DIRECTEURS

Le présent code de conduite :

$ vise tous les participants et toutes les participantes des écoles du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, dans un contexte de communication et de collaboration authentiques;

$ favorise un milieu scolaire valorisant les enseignements de l’Évangile et de l’Église catholique et qui reconnaît que chaque individu est désiré et aimé de Dieu;

$ vise l’implication des membres de la communauté scolaire qui ont la responsabilité du maintien d’un climat où l’on règle les conflits dans le respect et la civilité;

$ permet de traiter tous les membres de la communauté scolaire avec respect et dignité.

5.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

5.1 Les parents, tuteurs ou tutrices jouent un rôle important dans l’éducation de leurs enfants et ont le devoir d’appuyer les efforts du personnel de l’école visant à maintenir un climat d’apprentissage sécuritaire et respectueux pour tous les élèves. Les parents, tuteurs ou tutrices assument cette responsabilité quand ils :

$ s’intéressent activement au travail et à la réussite scolaire de leur enfant;

$ communiquent régulièrement avec l’école;

$ aident leur enfant à être propre, vêtu convenablement et préparé pour l’école;

$ veillent à l’assiduité et à la ponctualité de leur enfant;

$ avertissent rapidement l’école de l’absence ou du retard de leur enfant (avant
9 h 30 si possible);

$ se familiarisent avec le Code de conduite et les règles de l’école;

$ encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement;

$ aident le personnel de l’école à traiter des questions de discipline.

$ avisent l’école de tout changement dans la vie de l’enfant pouvant affecter son comportement à l’école.

5.2 Les élèves sont traités avec respect et dignité. En retour, ils doivent être respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et à l’égard de leurs responsabilités civiques en adoptant un comportement acceptable. Les élèves font preuve de respect et de responsabilité quand ils :

$ arrivent à l’école à temps, préparés et prêts à apprendre;

$ sont respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d’autorité;

$ s’abstiennent d’apporter à l’école tout objet posant des risques pour la sécurité d’autrui;

$ suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes.

5.3 Sous l’égide de la direction d’école, les membres du personnel et autres maintiennent l’ordre dans l’école et devraient exiger de tous qu’ils se conforment aux normes les plus élevées en matière de comportement respectueux et responsable. En tant que modèles, les membres du personnel appuient ces normes élevées quand ils :

$ aident les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur confiance en soi;

$ communiquent régulièrement et de manière significative avec les parents;

$ appliquent auprès des élèves les mêmes normes en matière de comportement en tenant compte des différences individuelles de chacun;

$ font preuve de respect envers les élèves, le personnel et les parents;

$ préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques.

5.4 Sous la direction du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, la direction d’école assume le leadership du fonctionnement quotidien de l’école en privilégiant les valeurs catholiques. Elle le fait :

$ en faisant preuve d’une attention et d’un engagement à l’excellence scolaire et à un climat d’enseignement et d’apprentissage sécuritaire;

$ en rendant toutes les personnes relevant d’elle responsables de leur comportement et de leurs actes;

$ en communiquant régulièrement et de façon significative avec les membres de la communauté scolaire.

5.5 Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud oriente ses écoles de manière à assurer l’excellence et la responsabilité dans le système d’éducation. Il :

$ adopte des politiques qui déterminent comment ses écoles mettent en oeuvre et appliquent le Code de conduite provincial et les autres directives qu’il établit concernant les normes provinciales en matière de respect, de civilité, de civisme et de sécurité physique;

$ consulte ses conseils d’école et réexamine régulièrement ses politiques avec les élèves, le personnel, les parents ou les tutrices et tuteurs, les bénévoles et la communauté;

$ établit un processus pour communiquer clairement le Code de conduite en vigueur aux parents, aux élèves et aux membres du personnel, de manière à assurer leur engagement et leur appui;

$ veille à l’application d’une stratégie efficace d’intervention et de réaction à toute infraction aux normes en matière de respect, de civilité, de civisme et de sécurité physique;

$ offre à tous les membres du personnel la possibilité d’acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour favoriser et maintenir l’excellence scolaire et un climat d’apprentissage et d’enseignement sûr.

5.6 La police et les membres de la communauté sont des partenaires essentiels pour rendre nos écoles et nos collectivités plus sécuritaires. Les membres de la communauté doivent appuyer et respecter les règles de leur école. La police enquête sur les incidents conformément aux protocoles établis avec le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud.

6.0 NORMES DE COMPORTEMENT ET CONSÉQUENCES

Toutes les écoles de l’Ontario doivent avoir des normes de comportement et des conséquences s’appliquant à tous les membres de la communauté scolaire, c’est-à-dire les élèves, les parents, les bénévoles, les membres du personnel enseignant et autres.

7.0 NORMES

7.1 Respect, civilité et civisme

Les membres de l’école doivent :

$ actualiser les valeurs de l’Évangile par leurs gestes et paroles;

$ respecter les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables;

$ faire preuve d’honnêteté et d’intégrité;

$ respecter les différences chez les gens, de même que leurs idées et opinions;

$ traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord;

$ respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à leur race, à leur ascendance, à leur lieu d’origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou à leur handicap;

$ respecter les droits des autres;

$ prendre soin des biens de l’école et d’autrui et les respecter;

$ prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin;

$ respecter les personnes en situation d’autorité;

$ respecter le besoin d’autrui de travailler dans un climat propice à l’apprentissage et à l’enseignement.

7.2 Sécurité physique

7.2.1 Armes

Les membres de l’école ne doivent pas :

$ avoir en leur possession une arme, notamment une arme à feu;

$ utiliser un objet pour menacer ou intimider une autre personne;

$ causer des blessures à autrui avec un objet.

7.2.2 Alcool et drogues

Les membres de l’école ne doivent pas :

$ avoir en leur possession de l’alcool ou des drogues illicites, être sous l’influence de ces substances ni en fournir aux autres.

7.2.3 Agressions physiques

Les membres de l’école :

$ ne doivent pas infliger à autrui des dommages corporels ni encourager une autre personne à le faire;

$ doivent demander l’aide du personnel, le cas échéant, pour résoudre un conflit par des moyens pacifiques.

8.0 CONSÉQUENCES

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud a établi, en conformité avec le code de conduite provincial, la liste des infractions qui mèneront à des suspensions obligatoires ou discrétionnaires.

9.0 FACTEURS ATTÉNUANTS

La suspension ou le renvoi de l’élève n’est pas obligatoire dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(a) l’élève est incapable de contrôler son comportement;

(b) l’élève est incapable de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;

10.0 SUSPENSIONS OBLIGATOIRES

Infraction	Conséquence(s) selon le Code de conduite du CSDCCS
possession d’une arme, notamment d’une arme à feu	$ suspension immédiate jusqu’à 20 jours; $ dans le cas où l’ enseignant ou l’enseignante suspend pour une journée, la suspension est prolongée par la direction jusqu’à concurrence de 20 jours; $ audience pour déterminer la possibilité d’un renvoi; $ intervention de la police selon le protocole entre la police et l’école.
trafic de drogues ou d’armes
vol qualifié
usage d’une arme pour causer des dommages corporels ou pour faire des menaces de dommages graves
agression physique causant des dommages corporels qui nécessitent les soins d’un médecin
agression sexuelle
distribution d’alcool à une personne mineure
menace de causer des dommages corporels graves	$ suspension immédiate de 1 à 20 jours; $ intervention de la police au besoin; $ possibilité d’une demande d’audience pour déterminer la possibilité d’un renvoi
être en possession de drogues illicites ou sous l’influence de drogues illicites
acte de vandalisme causant des dommages graves aux biens de l’école ou aux biens situés sur le terrain ou dans les locaux de l’école
dire des injures à un membre du personnel enseignant ou à toute autre personne en situation d’autorité	$ suspension immédiate de 1 à 20 jours; $ possibilité d’une demande d’audience pour déterminer la possibilité d’un renvoi
être en possession d’alcool ou sous l’influence de l’alcool

* L’enseignante ou l’enseignant suspend suite à une consultation auprès de la direction d’école.

11.0 SUSPENSIONS DISCRÉTIONNAIRES

Le rôle primordial du code de conduite est d’influencer positivement le comportement des élèves. Dans ce sens, les suspensions discrétionnaires s’inscrivent dans un processus de discipline progressive et réflexive où l’on utilise un ensemble d’outils d’interventions. Voici quelques exemples d’interventions préalables possibles, qui vous sont présentés dans aucun ordre particulier :

$ avertissement;

$ fiche d’incident;

$ entretien avec l’élève;

$ appel aux parents, tuteurs ou tutrices;

$ entretien avec l’élève et l’enseignant ou l’enseignante;

$ entretien avec l’élève et ses parents, tuteurs ou tutrices;

$ entretien avec l’élève et ses parents, tuteurs ou tutrices et l’enseignant ou l’enseignante;

$ contrat ou plan d’intervention;

$ feuille d’accompagnement;

$ retenue;

$ travail communautaire.

11.0 SUSPENSIONS DISCRÉTIONNAIRES (suite)

Suite à la mise en place d’outils d’intervention, une suspension peut être imposée.

Infraction	Conséquence(s) selon le Code de conduite du CSDCCS
langage ou geste inconvenant, raciste ou discriminatoire	$ intervention(s) préalable(s) ou $ suspension de 1 à 5 jours
manque de respect
refus d’obéir
cours séché (aux niveaux intermédiaire et supérieur seulement)
retard non motivé (aux niveaux intermédiaire et supérieur seulement)
manquement à la politique de tenue vestimentaire de l’école
possession ou accès à du matériel pornographique ou violent
usage du tabac sur le terrain de l’école	$ intervention(s) préalable(s) qui pourrait(ent) inclure une amende selon les lois provinciales et municipales; ou $ suspension de 1 à 5 jours
déclenchement du système d’incendie
conduite nuisible dans l’autobus	$ intervention(s) préalable(s) qui pourrait(ent) inclure le retrait du privilège de prendre l’autobus ou $ suspension de 1 à 5 jours
distribution de matériel pornographique ou violent	$ intervention(s) préalable(s) ou $ suspension de 1 à 20 jours
harcèlement sexuel ou racial
intimidation ou dénigrement
bagarre
vol
dommage aux biens d’autrui ou à la propriété de l’école

Autres infractions non incluses dans les tableaux précédents :

La direction a l’autorité selon La Loi de l’éducation de suspendre une ou un élève pour toute conduite dangereuse ou qui nuit à l’ambiance morale de l’école.

12.0 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA SUSPENSION

1. Qui donne la suspension à l’élève ?

< L’enseignant ou l’enseignante et la direction d’école peuvent donner une suspension d’une journée. (Le tableau des conséquences énumère les infractions sujettes à des suspensions).

< Seule la direction d’école peut suspendre pour une période de deux (2) à vingt (20) jours.

2. Qu’est-ce qui arrive à l’élève qui est suspendu ?

< L’accès à la propriété de l’école lui est interdit pendant la durée de la suspension.

< L’accès à toutes les activités rattachées à l’école lui est interdit pendant la durée de la suspension.

3. Qui est avisé de la suspension ?

< Les parents, tuteurs ou tutrices d’un élève mineur ou l’élève lui-même s’il est âgé de plus de 18 ans ainsi que l’enseignante ou enseignant ou les enseignantes ou enseignants de l’élève reçoivent promptement un avis écrit de la suspension, préférablement la même journée.

4. Est-ce que l’élève ou ses parents peuvent contester la suspension?

< Lors d’une suspension d’un jour, il n’y a pas de possibilité de réexamen ou d’appel de la suspension.

< Lors d’une suspension de deux (2) à vingt (20) jours, il y a possibilité d’un réexamen ou d’un appel à la demande des parents, tuteurs ou tutrices d’un élève mineur ou de l’élève lui-même s’il a 18 ans et plus. Le réexamen se fait par la surintendance. L’appel est entendu par un comité du Conseil.

5. Est-ce que l’école doit fournir du travail à l’élève pendant la suspension?

< L’école n’est pas tenue de fournir du travail pendant la période de suspension ni de permettre à l’élève de reprendre des évaluations manquées pendant la suspension. Cependant, l’école assure des mesures pour aider l’élève suspendu à réintégrer ses cours et à réussir ses études.

13.0 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE RENVOI PARTIEL

1. Est-ce que l’élève peut avoir une suspension de plus de vingt (20) jours?

< Oui, l’élève peut être suspendu pour plus de vingt (20) jours mais cette suspension s’appelle un renvoi partiel. Ce renvoi partiel ne peut pas excéder une année.

2. Qui peut imposer un renvoi partiel ?

< La direction d’école peut imposer un renvoi partiel à la suite d’une enquête.

< Le Conseil scolaire peut imposer un renvoi partiel à la suite d’une audience.

3. Qu’est-ce qui arrive à l’élève dans le cas d’un renvoi partiel ?

< L’élève n’a pas accès à la propriété de l’école présentement fréquentée et de toutes les activités organisées par cette même école pendant la durée du renvoi partiel.

4. Qui est avisé du renvoi partiel ?

< Les parents, tuteurs ou tutrices d’un élève mineur ou l’élève lui-même s’il est âgé de plus de18 ans ainsi que l’enseignante ou enseignant ou les enseignantes ou enseignants de l’élève reçoivent promptement un avis écrit du renvoi partiel.

5. Quand l’élève peut-il revenir à l’école ?

< L’élève peut revenir à la fin de la durée du renvoi partiel et selon les conditions de retour établies par le Conseil.

6. Est-ce que l’élève ou ses parents peuvent contester le renvoi partiel ?

< Oui, les parents, tuteurs ou tutrices de l’élève mineur ou l’élève lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans peuvent faire appel au Conseil scolaire concernant le renvoi partiel.

< Seul le Conseil scolaire peut imposer le renvoi complet à la suite d’une audience.

3. Qu’est-ce qui arrive à l’élève dans le cas d’un renvoi complet ?

< L’accès à toutes les écoles de la province lui est refusé pour le temps du renvoi complet.

5. Est-ce que l’élève peut retourner à l’école après un renvoi complet ?

< Oui, si les conditions suivantes imposées par la province ont été respectées :

< atteindre les objectifs nécessaires pour terminer avec succès le programme de discipline rigide.

6. Est-ce que l’élève ou ses parents peuvent contester le renvoi complet ?

< Oui, les parents, tuteurs ou tutrices de l’élève mineur ou l’élève lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans peuvent faire appel à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille au sujet du renvoi complet.